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Le CBD est-il Interdit en France ?

Posté le avril 15, 2022 par OceaneL.
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Vous avez peut-être déjà entendu dire que le cannabis contenait un composé appelé cannabidiol qui présente plusieurs avantages. Mais le cannabis n’est-il pas illégal aujourd’hui en France ? Attention au idées reçues.

Depuis que l’on a découvert que le CBD pourrait avoir des bienfaits thérapeutiques, plusieurs États dans le monde ont décidé de légaliser sa consommation. Cependant, en France, cette légalisation du CBD a pris du temps. Les États-Unis et la France ont considéré que le CBD et ses dérivés étaient légaux, la vente CBD est donc légal en France.

Mais la question de l’interdiction du CBD en France a créé une controverse ces dernières années. Heureusement, la situation évolue au fil du temps, même si elle n’est pas encore très claire actuellement.

Dans cet article, nous allons parler des différentes évolutions de la loi sur le CBD et des cannabinoïdes en France. Parmi ces points, nous nous demanderons :

  • Est-ce que le CBD est légal en France ?
  • Quel type de CBD est autorisé en France ?
  • L’évolution de la législation de CBD.
  • La résolution du flou juridique sur le CBD en France.
  • La situation actuelle concernant le THC en France.

Pour combattre ces idées reçues, découvrez sans plus tarder notre article sur le sujet.

legislation cbd france

1) Le CBD est-il légal en France ?

Le CBD n’est pas interdit en France. Il a été prouvé qu’il avait des avantages thérapeutiques pour ses consommateurs. En revanche, le CBD doit contenir une petite quantité de THC, qui peut apporter des effets psychoactifs. C’est donc cette substance qui pose problème sur la question de l’interdiction du CBD en France.

Il est important de bien préciser que fumer du cannabis reste illégal. C’est l’utilisation médicale de CBD qui est totalement légal même s’il y a un grand débat sur la légalisation de ce cannabinoïde.

C’est pourquoi nous vous invitons à profitez de tous les bienfaits du CBD en découvrant sans plus attendre notre collection de fleurs de CBD !

fleurs cbd

Quel CBD autorisé en France ? 

Au début du lancement du CBD sur le marché, la France a autorisé la vente de CBD et de ses produits dérivés contenant 0% de THC. Cependant, cela a créé beaucoup de confusion, car l’Union européenne a autorisé le CBD avec une teneur en THC de 0,2%. La légalisation du CBD en France est donc restée floue pour les consommateurs pendant quelques années, en raison de cette contradiction.

Ensuite, le CBD peut provenir de deux types de variétés de Cannabis sativa : le chanvre et la marijuana. Seule l’huile de CBD dérivée du chanvre est légale en France. C’est pourquoi, cultiver de de chanvre industriel ne dépassant pas 0,2% de THC sur une base de poids sec est autorisé. De plus, la France s’avère être le pays le plus productif en matière de chanvre dans l’Union européenne.

plan de chanvre

Le CBD est-il nocif pour la santé ?

Bien qu’il provient de la plante de cannabis, le CBD ne semble pas créer de dépendance. Il n’est pas considéré comme drogues ou substances nocives. Il est même bénéfique pour la santé. D’ailleurs, le cannabis est même considéré comme drogue douce, car il n’est pas mortel même consommé à fortes doses. La plupart des personnes qui utilisent de l’huile de CBD recherchent un soulagement de :

  • l’insomnie, 
  • la douleur, 
  • l’anxiété, 
  • la dépression,
  • des nausées et vomissements 

En outre, il y ait des recherches sur son utilisation comme traitement pour une variété d’affections plus graves, y compris :

  • l’épilepsie
  • la schizophrénie,
  • la maladie de Parkinson, 
  • les lésions cérébrales traumatiques,
  • la sclérose en plaques

Rien que ça ! Et si vous souhaitez en profitez vous aussi, découvrez notre gamme d’huiles CBD en cliquant simplement sur l’image ci-dessous.

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Cependant, les médecins avertissent qu’il peut interférer avec d’autres médicaments et peut provoquer des effets secondaires. Pour que le CBD ne présente pas de risque pour votre santé, il ne devrait pas être commercialisé comme traitement pour toute condition médicale ou d’une maladie. 

De plus, vous devez toujours vérifier le statut du fabricant ainsi que le type d’huile de CBD utilisé. L’étiquette doit spécifier si le produit est à spectre complet, à large spectre ou à isolat de CBD. Vous devez vous informer sur la signification de ces indications. Veuillez également demander l’avis d’un médecin avant de prendre le CBD. 

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2) Interdiction du CBD en France en 2017

En France, la culture du chanvre ainsi que la vente de CBD ont été autorisées à condition qu’il contienne 0% de THC. Toutefois, à cette époque, l’Union européenne a approuvé les produits CBD contenant 0,2 % de THC. À ce moment-là, les Français se trouvaient dans une situation d’incompréhension.

Une affaire a choqué l’opinion publique : un magasin qui commercialise du CBD a été sanctionné pour trafic de drogue. Pour leur propre défense, ils ont invoqué la législation européenne qui n’interdit pas les produits contenant moins de 0,2 % de THC. 

Cette affaire a donc prouvé que le droit européen prime sur le droit français. Comme il a été prouvé que les produits à base de cannabidiol ne sont pas des stupéfiants, ils devraient être légaux dans toute l’Europe. 

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3) Évolution de la législation du CBD en France en 2018

Par la suite, les choses ont changé et la France a commencé à s’ouvrir au CBD. Le gouvernement a même décidé de clarifier les textes juridiques. En conséquence, la commercialisation de produits à base de cannabis dont la teneur en THC est inférieure à 0,2% a été autorisée sur le territoire français. Toutefois, cette nouvelle règlementation stricte s’applique à l’utilisation des graines et des fibres, et sous réserve que la plante en question figure parmi les variétés de chanvre approuvées. 

On peut donc dire que le CBD est devenu légal en France, même si ces conditions existent toujours. De plus, pour ses propres avantages, la France n’a pas intérêt à agir contre la législation européenne. En outre, la croissance économique a été démontrée dans le monde entier dans les pays où le CDB est légalisé, en particulier dans le secteur agricole.

Ainsi, en septembre 2018, il y avait eu une création d’un comité scientifique spécifique temporaire CSST qui a évolué sur la pertinence et la faisabilité de l’expérimentation du cannabis à usage médical en France. Le mois de décembre, ce comité a donné le feu vert pour des essais cliniques sur des patients humains.

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4) Légalisation du CBD en France en 2019

Le cannabidiol thérapeutique a donc fini par attirer l’attention du gouvernement. Ils ont commencé à adopter un point de vue plus différent. Ainsi, le Premier ministre Edouard Philippe a fait part de la volonté du gouvernement de prendre en compte les possibilités de traitement par le CBD. Il a ensuite appuyé ses déclarations en affirmant qu’il serait aberrant de ne pas encourager la recherche scientifique sur la question.

C’est ainsi qu’au début de l’année, l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a mis en place un protocole expérimental sur le CBD. Puis, en octobre, un comité scientifique pluridisciplinaire a été mis en place pour mettre en pratique et évaluer l’expérimentation. 

Ensuite, le 24 décembre 2019, ils ont obtenu l’accord de l’Assemblée nationale pour lancer le processus. Selon leurs dires, cette expérimentation de l’usage du cannabis thérapeutique va durer deux ans. Elle a porté sur 3000 sujets soumis à un traitement et surveillés sur une période d’au moins 6 mois.

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5) Un flou juridique autour du CBD en 2020

L’essai mené par l’agence et ses participants s’est bien déroulé. Cependant, compte tenu des risques sanitaires, la voie d’administration par fumé a été rejetée dans ladite démarche. Ils ont préféré utiliser les méthodes de consommation sous forme de sommités fleuries à vapoter pour l’inhalation et des huiles appliquées par voie orale.

Cependant, une confusion juridique est encore apparue. Des entrepreneurs vendant une cigarette électronique diffusant du cannabidiol ont tout de même été condamnés par la justice. Cette décision a été expliquée par le fait que le cannabidiol utilisé dans les vapoteurs est tiré de la plante entière alors que la France interdit la vente de fleurs de CBD.

Toutes ces situations confuses ont conduit la CJUE à prendre position et à juger que l’interdiction du CBD en France est illégale. Un communiqué de presse a été publié le 19 novembre 2020 à Luxembourg indiquant qu’un État membre ne peut pas déclarer comme illicite la commercialisation du cannabidiol (CBD) produit légalement dans un État membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses fibres et graines uniquement.

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6) Quel avenir pour le CBD en France ?

Un peu différée à cause de la pandémie de Covid-19, l’expérimentation du cannabis médical en France a prit du temps. Tout le monde attendait patiemment le résultat qui a été validé, mettant fin à cette image fausse du CBD en France. 

Ainsi, la France autorise la vente de CBD et a pris l’initiative de rédiger une nouvelle législation sur le CBD, plus précise cette fois-ci. Il s’agit alors d’une bonne nouvelle pour les entrepreneurs dans le domaine, que ce soit en ligne ou dans des magasins physiques, car ils étaient auparavant soumis à des oppressions. 

La loi autorise donc la vente de CBD en France. Toutefois, les publicités ne doivent pas confondre cannabis et CBD. De même, les vendeurs ne doivent pas donner aux produits des vertus thérapeutiques qui n’ont pas été prouvées scientifiquement. Logique ! Le CBD est donc légal en France.

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Conclusion

Vous vous posez certainement des questions sur la législation sur la consommation de cannabis en France. D’abord, il est important de souligner que le CBD ne crée pas de l’addiction et n’est pas toxique, même lors d’une consommation régulière. C’est pourquoi sa consommation personnelle devient légale.

Malgré la confusion au départ, la loi française autorise actuellement la vente de CBD ayant moins de 0,2 % de THC. Cependant, aucune loi n’autorise son usage récréatif. Par contre, l’usage thérapeutique est encouragé même si les preuves cliniques sont encore en attente. Aussi, nous tenons encore à préciser l’interdiction du cannabis, à  fins médicales ou fins récréatives.

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